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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales)


Il est inséré un article 2 bis rédigé comme suit dans l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé :


« Art. 2 bis.-Pour un sous-échantillon des salariés suivis dans le fichier longitudinal, des informations particulières à chaque salarié seront issues de l'échantillon démographique permanent (EDP). Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :


-diplôme obtenu ;
-âge de fin d'études ;
-le cas échéant, date du mariage ;
-nombre et dates des maternités ;
-origine sociale ;
-nationalité et parcours migratoire. »