Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales)

Le III de l'article 2 de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est supprimé.