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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2018 relatif au service central d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2018 relatif au service central d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.