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Article 2 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.