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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord 2017- 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord 2017- 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle)


Les dispositions de l'avenant n 5 à l'accord 2017-2019, conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre.