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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4ab41eef-2996-469e-a20d-361a2caa94d5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Beaujolais, 210, boulevard Victor-Vermorel, BP 317, 69661 Villefranche Cedex.