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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016 - 2017 - 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016 - 2017 - 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ced71ad-5cc0-4848-b9d2-65b3886c2527 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Conseil interprofessionnel des vins de Provence, Maisons des vins, route nationale 7, 83460 Les Arcs-sur-Argens.