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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte)


Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution désigne le ou les services chargés au sein de l'autorité du traitement des signalements de manquements professionnels mentionnés au premier alinéa de l'article L. 634-1 du code monétaire et financier et, en particulier, de la réception et du suivi des signalements, ainsi que des relations avec le lanceur d'alerte.