Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés)
Il est institué un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, placé auprès du ministre chargé de l'asile et de l'accueil des étrangers.