Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2018 portant attribution du caractère de route express aux accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine et retrait de ce caractère à des routes et sections de routes nationales)

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en service des accès définitifs au pont Flaubert en rive gauche de la Seine.