Articles

Article 11 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 11 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
Délégation est donnée à M. Michel Pollez, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
Délégation est donnée à M. Nicolas Le Van Xieu, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.