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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020)


Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :


Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

A titre civil

4

8

106

538

2 544

A titre militaire

2

6

70

380

1 342


Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.