Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Le A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « assurant par intérim la fonction de chef » sont remplacés par le mot : « cheffe ».