Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2018 à l'exception de celles concernant les services de la publicité foncière de Bar-le-Duc 1 qui prennent effet au 1er février 2018.