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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est créé un service départemental chargé de l'enregistrement au Mans (Sarthe). Poste comptable de la direction générale des finances publiques, le service départemental de l'enregistrement du Mans reçoit, pour l'ensemble du département de la Sarthe, les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement.