Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2018 approuvant une dotation de l'établissement public Bpifrance)

Une dotation de l'établissement public Bpifrance d'un montant de 1 600 000 000 euros (un milliard six cent millions d'euros) est approuvée. Le montant en principal de cette dotation est non consomptible.