Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2018 portant délégation de la préfète de la Meuse du pouvoir d'approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »)

Il est donné délégation à la préfète de la Meuse du pouvoir d'approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse ».