Article 9 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 9 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision (NOR : INTC1725156S) du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.