ANNEXE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Demande d'agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe pour l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe (article 262-0 bis ; articles 202 E, 202 F et 202 H de l'annexe II du code général des impôts).
Demande d'agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe |
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1. Raison sociale de l'entreprise |
2. Nom de commercialisation |
3. Date et lieu de création de l'entreprise |
4. Adresse du siège de l'entreprise |
5. N° SIRET (à défaut seulement, n° SIREN) |
6. N° de TVA intra-communautaire |
7. Identité du représentant de l'entreprise (si plusieurs représentants, il convient d'indiquer toutes les identités) |
8. Identité et qualité de la personne de l'entreprise en relation avec l'administration des douanes et droits indirects |
9. Adresse des différents établissements liés à l'activité d'opérateur de détaxe |
10. Adresse de messagerie de contact (envoi des alertes relatives à la détaxe) |
11. Date et signature |