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Article AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 E de l'annexe II au code général des impôts relatif à l'agrément d'opérateur de détaxe)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 E de l'annexe II au code général des impôts relatif à l'agrément d'opérateur de détaxe)


ANNEXE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS


Demande d'agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe pour l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe (article 262-0 bis ; articles 202 E, 202 F et 202 H de l'annexe II du code général des impôts).


Demande d'agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe

1. Raison sociale de l'entreprise

2. Nom de commercialisation

3. Date et lieu de création de l'entreprise

4. Adresse du siège de l'entreprise

5. N° SIRET (à défaut seulement, n° SIREN)

6. N° de TVA intra-communautaire

7. Identité du représentant de l'entreprise (si plusieurs représentants, il convient d'indiquer toutes les identités)

8. Identité et qualité de la personne de l'entreprise en relation avec l'administration des douanes et droits indirects

9. Adresse des différents établissements liés à l'activité d'opérateur de détaxe

10. Adresse de messagerie de contact (envoi des alertes relatives à la détaxe)

11. Date et signature