Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 E de l'annexe II au code général des impôts relatif à l'agrément d'opérateur de détaxe)

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.