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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 septembre 2017 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 septembre 2017 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales)

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des viandes et des productions animales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège social du CLIPP, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.