Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 septembre 2017 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales)

Les dispositions de l'accord interprofessionnel annuel conclu le 28 septembre 2017 dans le cadre comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) sont étendues jusqu'au 7 janvier 2019.