L'arrêté du 18 août 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er :
-les mots : « Les opérateurs » sont remplacés par les mots : « Les catégories d'opérateurs » ;
-les mots : « et les centres de compostage » sont remplacés par les mots suivants : «, les centres de compostage et les établissements de fabrications de produits cosmétiques ».
2° A la fin du deuxième alinéa de l'article 1er est inséré l'alinéa suivant : « Les établissements de fabrication de produits cosmétiques sont soumis aux obligations fixées à l'article D. 665-35 du code rural et de la pêche maritime. Chaque établissement de fabrication de produits cosmétiques peut prendre en charge et valoriser une quantité maximale de 25 tonnes par an de marcs et 40 hectolitres par an de lies. »
3° Après le dernier alinéa de l'article 9, il est ajouté un alinéa complémentaire suivant :
« Toutefois, sont dispensés de l'obligation de pesée les opérateurs et producteurs visés aux 2e, 3e et 4e tirets du 2e alinéa de l'article 4. »