Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques HANCOCK II, HANCOCK II ULTRA, MOSAIC, MOSAIC ULTRA, PRESTYLED FREESTYLE, AVALUS, HANCOCK II mitrale, MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 4, section 1, après la sous-section 2 « Bioprothèses valvulaires mitrales », est créée une sous-section 3 ainsi rédigée :

« Sous-section 3
« Bioprothèses valvulaires à position multiple

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