Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des directeurs de recherche du développement durable pour les années 2018 à 2020)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.