Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2018, 2019 et 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2018, 2019 et 2020)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.