Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) pour la campagne 2017 et modifiant les arrêtés du 5 octobre 2017, du 11 août 2016, du 23 février 2016 et du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM))

A l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2015 susvisé, le mot : « caprines. » est remplacé par les mots : « caprines, pour la campagne 2015. ».
A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé, les mots : « mises en œuvre à partir de » sont remplacés par le mot : « pour ».
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2016 susvisé, les mots : « mises en œuvre à partir de » sont remplacés par le mot : « pour ».
A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2017 susvisé, les mots : « mises en œuvre à partir de » sont remplacés par le mot : « pour ».