L'article 8.1 « composition » relatif au conseil d'administration, premier alinéa, est ainsi modifié :
« L'institut est administré par un conseil d'administration. Ses membres exercent leur fonction sans limitation de durée. Il est composé comme suit :
Siègent au conseil d'administration :
Pour le collège 1 (régulateurs publics) :
- 6 représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de la recherche ;
- 2 représentants de la CNAMTS dont l'un est désigné par son président et l'autre par son directeur général ;
- 1 représentant de la CCMSA, du RSI ou de l'UNRS ;
- 1 représentant de la CNSA désigné par son directeur ;
- 1 représentant de l'ATIH désigné par son directeur général ;
- 1 représentant de la HAS désigné par son président ;
- 1 représentant de l'INCA désigné par son président.
Pour le collège 2 (usagers) :
- 1 représentant de l'union nationale des associations agréées du système de santé (France Assos Santé) désigné par son président.
Pour le collège 3 (professionnels et structures de soins) :
- 1 représentant de l'UNPS désigné par son président.
Pour le collège 4 (organismes d'assurance maladie complémentaire) :
- 1 représentant de l'UNOCAM désigné par son président.
Pour le collège 5 (recherche et enseignement) :
- 1 représentant de l'INSERM désigné par son président directeur général. »