L'article 7.1 « composition » relatif à l'assemblée générale, deuxième alinéa, est ainsi modifié :
« Le nombre de représentants de chaque membre est fixé comme suit :
- 6 représentants de l'Etat :
- Le directeur de la direction des recherches des études de l'évaluation et des statistiques (DREES) ou son représentant ;
- Le directeur de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) ou son représentant ;
- Le directeur de la direction générale de la santé (DGS) ou son représentant ;
- Le directeur de la direction générale de l'organisation des soins (DGOS) ;
- Le directeur de la direction de la sécurité sociale (DSS) ou son représentant ;
- Le directeur de la direction générale des entreprises (DGE) ou son représentant.
- 2 représentants de la CNAMTS dont l'un est désigné par son président et l'autre par son directeur général ;
- 1 représentant de la CCMSA désigné par son conseil d'administration ;
- 1 représentant du RSI désigné par son directeur ;
- 1 représentant de l'UNRS désigné par son président ;
- 1 représentant de la CNSA désigné par son directeur général ;
- 1 représentant de l'ATIH désigné par son directeur général ;
- 1 représentant de la HAS désigné par son président ;
- 1 représentant de l'ANSM désigné par son directeur général ;
- 1 représentant de l'ANSP désigné par son directeur général ;
- 1 représentant de l'INCA désigné par son président ;
- 1 représentant de l'AbM désigné par son directeur général ;
- 1 représentant de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé) désigné par son président ;
- 1 représentant de l'UNPS désigné par son président ;
- 1 représentant du CNOM désigné par son président ;
- 1 représentant du CNOP désigné par son président ;
- 3 représentants de l'UNOCAM désignés par leur président ;
- 1 représentant de l'INSERM désigné par son président directeur général ;
- 1 représentant de l'EHESP désigné par son directeur ;
- 1 représentant de l'IRDES désigné par son directeur général ;
- 1 représentant du LEEM désigné par son directeur ;
- 1 représentant du SNITEM désigné par son directeur général ;
- 1 représentant de l'AFCROs désigné par son président ;
- 1 représentant de France e-HealthTech désigné par son président ;
- Un ou des représentants des membres associés ;
- Cinq personnalités qualifiées. »