Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-RM-12 du 29 novembre 2017 rectifiant la décision n° 2017-RM-08 du 26 septembre 2017 autorisant l'association Rivière Saint Louis radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Rivière Saint-Louis Radio et publiée au Journal officiel de la République française.