Article 3 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 4 septembre 2017 (NOR : CPAE1724998S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.