Article 3 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 31 août 2017 (NOR : CPAE1724853S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.