Dans le livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :
Service pénitentiaire d'insertion et de probation |
Siège |
Antennes |
Ressort de compétence |
---|---|---|---|
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var |
Toulon |
Antenne de Toulon |
Circonscription judiciaire de Toulon. Centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède. |
Antenne de Draguignan |
Circonscription judiciaire de Draguignan. Maison d'arrêt de Draguignan. |