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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Siège

Antennes

Ressort
de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var

Toulon

Antenne de Toulon

Circonscription judiciaire de Toulon.
Centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède.

Antenne de Draguignan

Circonscription judiciaire de Draguignan.
Maison d'arrêt de Draguignan.