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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63))


Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Clermont-Ferrand ”, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifié sise dans les mêmes locaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 20 ans ».