Article 28 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 28 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
La décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.