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Article 16 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 16 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Isabelle AURICOSTE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels ;
Mme Evelyne FERET, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation, et à Mme Sylvie HOROVITZ, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle ;