Le D. 2 de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
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« 8.2.12. d. 1 |
Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important |
Mineure » |
est insérée entre la ligne :
« 8.2.12. ÉMISSIONS DES MOTEURS À ALLUMAGE COMMANDÉ »
et la ligne :
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« 8.2.12. d. 2 |
Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important |
Majeure » |
2° La ligne :
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« 8.2.22. c. 1 |
Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important |
Mineure » |
est insérée entre la ligne :
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« 8.2.22. b. 2 |
L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables |
Majeure » |
et la ligne :
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« 8.2.22. c. 2 |
Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important |
Majeure » |