Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant, en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense, la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.