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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-18 du 15 janvier 2018 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-18 du 15 janvier 2018 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France)


Le décret du 11 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article 4, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « quatre » ;
2° Le II de l'annexe est complété par une ligne ainsi rédigée :
« 9. Instrument d'aide de préadhésion (IAP II). »