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Article AUTONOME (Décret du 15 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires)

Article AUTONOME (Décret du 15 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires)


Par décret en date du 15 janvier 2018 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la commission de déontologie des militaires de l'ingénieur général hors classe de l'armement Argenson (Daniel), membre titulaire.
II. - Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :
En qualité d'officiers généraux :


- l'ingénieur général hors classe de l'armement Cousquer (Jacques), membre titulaire ;
- l'ingénieure générale de l'armement de 2e classe Plessix (Florence), membre suppléante.


En qualité de magistrats de la Cour des comptes :


- M. Hayez (Philippe), conseiller maître, membre titulaire ;
- Mme Lefevre (Amélie), auditrice de 1re classe, membre suppléante.