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Article AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2018, Mme GRAMAIN (Alice, Francine, Emmanuelle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle GINISTY & Associés à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LECUYER - LEVI & ASSOCIES Notaires à la résidence de Paris.