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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)


Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.