Article 1 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2018 modifiant la décision du 21 mai 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique)
Article 1 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2018 modifiant la décision du 21 mai 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique)
L'article 1er de la décision du 21 mai 2015 susvisée relative à l'agrément de la société SATELIS est modifié comme suit : Les mots : « pour une durée de 3 ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans et un mois ».