Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-1117 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence)

La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.