Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-1116 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-1116 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.