Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-1114 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM)

La SARL Radio Emotion FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.