Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-1113 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-1113 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)


L'autorisation accordée par la décision n° 2013-578 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 août 2018.