Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-1077 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Mediameeting pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Mediameeting et publiée au Journal officiel de la République française.