Article AUTONOME (Décision n° 2017-1568 du 21 décembre 2017 portant sur la définition des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)

ANNEXE C
INFORMATIONS À COMMUNIQUER PAR ORANGE

Chaque trimestre, Orange transmet à l'Autorité les éléments quantitatifs suivants, portant sur les marchés de gros, tant en ventes internes qu'externes.
C.1. Sélection du transporteur / VGAST :
Orange communique le nombre d'accès et d'abonnements (canaux) de VGAST analogique et numérique (80) et, pour chaque catégorie, son volume de trafic. Pour les ventes internes, Orange précise le nombre d'abonnements et le volume de trafic ressortant de l'offre de service universel téléphonique.
C.2. Départ d'appel :
Orange communique :

- le volume de trafic livré sans transit ;
- le volume de trafic livré avec transit ;
- le volume de trafic livré en sélection du transporteur ;
- le nombre d'appels livrés.

Lorsqu'approprié, ces éléments doivent être ventilés par technologie (RTC ou VLB).

(80) Pour les ventes internes, Orange fournit séparément le nombre d'abonnements et, selon disponibilité, le volume de trafic correspondant aux accès primaires, d'une part, et aux accès de base, d'autre part. NB : les accès primaires de détail d'Orange sont ainsi considérés comme fournis à partir d'un produit de gros virtuel de VGAST sur accès primaire.