Article 2 AUTONOME (Décret du 12 janvier 2018 portant fin de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme ROMATET-ESPAGNE (Agnès))
Article 2 AUTONOME (Décret du 12 janvier 2018 portant fin de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme ROMATET-ESPAGNE (Agnès))
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.